Déposée le 5 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) DELTA INDUSTRIE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES),
la marque française « SCAN 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA INDUSTRIE SERVICE domicilié(e) Les Planes Sud, 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 786 950 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA INDUSTRIE SERVICE - France.
La marque SCAN 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA INDUSTRIE SERVICE SA - Les Planes Sud, 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS - France - SIREN 350786950
DELTA INDUSTRIE SERVICE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Appareils d'acquisition ou de traitement d'information et programmation pour ordinateurs concernant l'utilisation de véhicules industriels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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